La raison d’être d’un avocat est son parti pris. Pour défendre, il a tous les droits, dans les limites de la loi et de son serment.

La loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté d’expression et l’immunité absolue de l’avocat. A condition qu’il soit de bonne foi : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ».

Les propos tenus dans l’enceinte du Palais de Justice par un avocat en robe, prononcés avant ou après le débat judiciaire, ne sont pas systématiquement couverts par l’immunité.

Mais que signifie la notion subjective de « bonne foi » laissée à l’appréciation des Juges ?

Les propos, même violents ou excessifs, soient-ils à l’égard du système judiciaire ou d’une juridiction prise in abstracto, bénéficient de l’immunité. En revanche, la manifestation d’une animosité personnelle contre un magistrat, si elle ne traduit pas une opinion ou une information utile au débat d’intérêt général, sera sanctionnée.

En fait, les propos, écrits ou oraux, outrageux ou diffamatoires, couverts par l’immunité au sens de la loi de 1881, n’en restent pas moins parfois passibles de poursuites disciplinaires.

La CEDH, elle, applique l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « le droit à la liberté d’expression » : arrêts après arrêts, elle rappelle que la liberté de l’avocat dans les prétoires est absolue. Hors du prétoire, la jurisprudence de la cour de cassation s’en remet au droit commun.

Mais les droits de la défense connaissent une autre limite, le respect du secret professionnel. En décembre 2011, la CEDH l’a assoupli. Une avocate avait commenté dans la presse une expertise menée dans le cadre d’une information judiciaire en cours. La Cour a tranché : « La protection de la liberté d’expression de l’avocat doit prendre en compte l’exception prévoyant que l’exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel » (Arrêt MOR c/ France)

L’Avocat est donc libre, dans certaines limites.

Il n’y a pas de démocratie sans droits de la défense. Plus grande est la liberté d’expression, plus riche est le débat judiciaire. Mais l’avocat ne se grandit pas quand il insulte, outrage, ou méprise le juge. Etre avocat, c’est veiller au respect de la loi, de son client, et de sa fonction. C’est reconnaître les grands juges qui tolèrent les excès, et supporter les petits juges qui les exècrent.

C’est en réalité l’avocat en toute conscience qui apprécie les limites de sa liberté. Car si le professionnel croit pouvoir contourner la loi pour une défense, il passerait alors d’avocat à « complice ». Et s’exposerait à la sanction. On ne donne par exemple pas copie d’une procédure au client sans l’accord du magistrat, on ne communique pas à l’extérieur pendant une garde à vue … C’est toujours dans le cadre exclusif de la loi que la liberté est la règle.

L’Avocat, dans sa solitude, subira à coups sûrs des pressions de l’institution judiciaire. Encombrant, il peut même être poursuivi. Qu’importe. Y-a-t-il plus beaux combats que ceux menés pour une défense libre lorsque, avocat, l’on porte la parole des autres ?

En août 2016, Olivier Leurent, directeur de l’ENM à Bordeaux, s’adressait à la nouvelle promotion : « Vous n’oublierez pas le moment venu, qu’au-delà de l’âpreté, parfois de la violence du débat judiciaire, l’avocat n’est pas l’adversaire du magistrat, mais un partenaire qui concourt à l’œuvre de justice. »

L’avocat n’est donc pas un simple auxiliaire.

Frank Berton