Jureo
  • À propos du cabinet
  • Expertises
  • Avocats
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Un président de Tribunal correctionnel peut-il obliger une justiciable à retirer son voile ?  CA VERSAILLES – 2 mai 2018

Un président de Tribunal correctionnel peut-il obliger une justiciable à retirer son voile ? CA VERSAILLES – 2 mai 2018

par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Mai 25, 2018 | Actualités

Madame Z comparait devant le Tribunal correctionnel de Versailles. A cette audience, elle porte un voile couvrant ses cheveux mais ne dissimulant pas son visage. On appelle cela un « hijab ». Madame Z présente sa pièce d’identité à la demande du Président,...
Un président de Tribunal correctionnel peut-il obliger une justiciable à retirer son voile ?  CA VERSAILLES – 2 mai 2018

Aménagement de peine (1) : les réductions de peine

par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Jan 10, 2018 | Actualités

Aménagement de peine (1) : les réductions de peine   Les réductions de peine, sont des remises de l’exécution d’une partie de la peine qui permet à la personne définitivement condamnée à une peine ferme, de voir sa peine réduite s’il satisfait certaines...
Un président de Tribunal correctionnel peut-il obliger une justiciable à retirer son voile ?  CA VERSAILLES – 2 mai 2018

L’abus de biens sociaux nuit gravement à la santé de votre entreprise…

par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Juil 18, 2017 | Actualités

Que vous soyez le gérant d’un restaurant, d’une « Start up » dans l’informatique ou d’une multinationale pétrolière, vous serez exposé à certaines tentations auxquelles il pourrait vous arriver de céder. La frontière est mince et la confusion facile entre les intérêts...

Articles récents

  • Un président de Tribunal correctionnel peut-il obliger une justiciable à retirer son voile ? CA VERSAILLES – 2 mai 2018
  • Constitutionnalité de la commission d’office d’un avocat par un juge : réponse le 4 mai
  • Commission d’office d’un avocat par un magistrat : saisine du Conseil constitutionnel
  •  Le Conseil constitutionnel rétablit l’équilibre (Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-694 QPC)
  • Quand le parquet se fait garant de l’égalité des armes

Catégories

  • Actualités

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
© 2017 Jureo - Mentions légales